CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les Conditions de vente sont celles du décret No 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de la loi No 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Texte disponible sur simple demande. British Marketing Services est titulaire de la licence d'Etat numéro LI075000032. Sa garantie financière est assurée par la APS ( Association Professionnelle de Solidarité) 15, Avenue Carnot 75017 Paris. Sa responsabilité civile professionnelle est couverte par un contrat souscrit auprès de AXA Assurances. CONDITIONS DES CONTRATS DE TRANSPORT Elles sont régies par chaque compagnie de transport, selon ses conditions générales. Les modifications d'horaires ou d'itinéraires, escales, retards, correspondances manquées, refus d'embarquement, annulation , évènements extérieurs tels que grèves, incidents techniques, intempéries, cataclysmes naturels, émeutes, guerre, force majeure, cas fortuits, faits de tiers ainsi que toutes leurs conséquences, ne sauraient engager notre responsabilité. Dans ces circonstances très particulières, nous recherchons des solutions propres à surmonter ces difficultés sans toutes fois être considérés comme responsables de ces faits et des conséquences qui pourraient en découler. En cas de défaillance d'un prestataire, il est de votre responsabilité de nous contacter par fax ou par téléphone, afin que nous puissions vous informer de nos recommandations et conseils. Tout engagement de votre part, en tout état de cause même pris sans notre accord formel, restera à votre charge. LES TARIFS Ceux-ci ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur à un moment donné et peuvent varier en cours d'année sans préavis et sont valables dans la limite des stocks existants. Nous nous réservons donc la possibilité de réviser nos prix conformément aux dispositions légales. En effet, des modifications tarifaires peuvent toujours nous être imposées par les transporteurs ou organisateurs techniques : hausse du carburant, hausse des taux de change... Le prix peut varier selon la période d'exécution du voyage, et parfois selon le nombre de participants. Les différentes taxes gouvernementales nous sont imposées, à vous comme à nous, sans préavis ni concertation ; le cas échéant, nous nous réservons donc le droit de les collecter jusqu'au dernier moment. FRAIS DE DOSSIER Les frais de dossier sont non remboursables et ils sont inclus dans nos prix. FORMALITES Pour tout voyage, les participants doivent être, sous leur responsabilité, en possession des documents obligatoires requis : passeport ou carte nationale d'identité en cours de validité, autorisation parentale, cartes de tourisme, visa … Vérifiez auprès des organismes et des autorités officiels avant de partir les formalités exigées pour la bonne exécution de votre voyage. Vous éviterez ainsi le risque d'être refoulé à vos frais à votre point de départ. Le voyage ou séjour acheté ne peut en aucun cas être remboursé lorsque l'acheteur, par suite de non-présentation des documents en cours de validité (passeport, visa, …) se trouve dans l'impossibilité de réaliser son voyage. Dans ce cas, les frais afférents à l'annulation de ce voyage ou du séjour restent à la charge de l'acheteur, sans pouvoir prétendre à remboursement ou compensation. REGLEMENTS Vous avez le choix entre le chèque bancaire ou postal (jusqu'à un mois avant le départ uniquement), les cartes VISA / MASTERCARD ou les espèces. Votre "Bulletin d'Inscription" , lorsqu’il y a lieu, doit toujours être accompagné du mode de règlement choisi. A moins d’un mois de la date du départ, la totalité du montant du voyage doit être réglée, par carte bancaire, espèces ou chèque de banque uniquement, même si tout ou partie de la prestation reste en demande auprès du prestataire. Les réservations effectuées sur notre site Internet bénéficient d'un traitement automatique. Les paiements sont donc pris dans leur intégralité et font l’objet de conditions particulières spécifiques à chaque fournisseur selon les produits tel qu’il est indiqué sur le site. Nous ne pourrons pas être tenus responsables si vos titres de transport ou carnets de voyage, expédiés dans les temps par La Poste ou UPS (cachet de La Poste ou bordereau de dépôt faisant foi), ne vous parvenaient pas dans les temps. MODIFICATIONS OU ANNULATIONS Toute modification ou annulation doit nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception. A moins d'un mois, une modification est assimilée à une annulation. Si vous êtes déjà en possession des titres de transport ou des bons d’échange, vous devez les joindre à votre courrier. Dans le cas contraire, le barème des frais peut être modifié. C'est la date de réception de votre courrier qui détermine le barème des frais encourus. Les billets, autres que les billets London Transport qui ne sont ni remboursables, ni modifiables et ni échangeables, achetés en ligne peuvent être remboursés, échangés ou modifiés avec des frais de 30%, jusqu’à 60 jours à partir de leur date de commande. Les frais d'agence, de dossier, de réservation et d'émission ne sont jamais remboursables. ASSURANCES Nous vous conseillons vivement de souscrire une assurance voyages. Proposées en option, ces assurances doivent être souscrites lors de l'inscription exclusivement. Les conditions générales régissant ces formules d'assurances vous seront remises avec vos documents de voyage. Informations détaillées, conditions et tarifs disponibles auprès de nos services. Pour toute demande d'assistance, contacter IFEBO : +33 (0)14454 5556. CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE TravelCard Titre de transport à Londres valable 1, 3 ou 7 jours dans le cadre des zones choisies (1-2 ou 1-6). Valable pour les déplacements en transport public de Londres suivant : métro, bus, bus de nuit, Dockland Light Railway, trains dans la zone urbaine de Londres. Carte validée en agence avec la date du début et de fin d’utilisation, non échangeable, non modifiable et non remboursable après émission. BritRail Tickets Billets de transport sur l’ensemble du réseau des chemins de fer Britanniques. Valables 6 mois après la date d’émission et 60 jours après la date de la première utilisation. Billets remboursables avec 30% de frais d’annulation. Tarifs disponibles sur le site destinés aux individuels. Contacter l’agence pour les tarifs groupes. BritRail Passes Titres de transport permettant l'utilisation en libre-circulation sur l'ensemble du réseau de tous les trains programmés des chemins de fer britanniques réguliers d'Angleterre, du Pays de Galles et d'Ecosse ainsi que sur les liaisons Aéroport (Gatwick-Heathrow-Stansted) de Londres. Valable 6 mois après la date d’émission. Remboursable avec 30% de frais d’annulation. A valider auprès des gares ferroviaires britanniques avant le premier trajet. Réservation non obligatoire, mais nécessaire pour les trains de nuit et les déplacements en groupe de 10 ou plus de personnes. Heathrow Express Billet valable pour la connexion dans deux directions entre la Gare de Paddington et Heathrow Central (Terminaux 1, 2, 3), Heathrow Terminal 4. Valable 1 mois après la date du début d’utilisation (validée obligatoirement en agence) et destiné uniquement aux services de Heathrow Express. Billet non échangeable, non modifiable et non remboursable après émission. Gatwick Express Billet valable pour la connexion dans deux directions entre la Gare de Victoria et Gatwick Airport. Valable 3 mois après la date du début d’utilisation (validée obligatoirement en agence) et destiné uniquement aux services de Gatwick Express. Billet non échangeable, non modifiable et non remboursable après émission. Stansted Express Billet valable pour la connexion dans deux directions entre la Gare de Liverpool Street ou Tottenham Hale et Stansted Airport. Valable 1 mois après la date du début d’utilisation (validée obligatoirement en agence) et destiné uniquement aux services de Stansted Express. Billet non échangeable, non modifiable et non remboursable après émission. Hôtels Toute réservation des chambres d’hôtel effectuée sur le site de BMS est confirmée par le voucher (bon de logement) envoyé à l’adresse électronique du client indiquée lors son inscription. Le document est à imprimer et à présenter à l’hôtel au moment de l’arrivée. Annulation sans pénalité permise jusqu'à 72 heures avant la date d'arrivée (avant 17h00 GMT+1). Au-delà de cette limite, les frais d'annulation seront égaux à la première nuit facturée, sous réserve de conditions spécifiques particulières au pays de destination. Toute demande spécifique (ex: lit de bébé, repas spécifique, facilités pour personne à mobilité réduite, etc.) sera communiquée à l'établissement en tant qu'élément de la réservation. BMS Voyages mettra tout en oeuvre pour transmettre ces demandes spécifiques à l'établissement. Cependant, celui-ci n'a aucune obligation de fournir les services demandés. Comédies Musicales Toute réservation des spectacles et / ou comédies musicales sur le site de BMS est confirmée par le voucher envoyé à l’adresse électronique du client indiquée lors de son inscription. Les documents est à imprimer et à présenter à l’accueil d’un théâtre au moins 30 minutes avant le début de spectacle. Aucune modification ou annulation de réservation n’est possible. Sarl au capital de 75.000 € Lic. LI 075 00 0032 - Siret 429 736 135 00022 FR 414 297 361 35 - APE 7911 Siège social : 64 Boulevard de Sébastopol - 75003 Paris